1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à SELESTAT
  3. En copropriété, quelles sont les obligations de protection contre les incendies

En copropriété, quelles sont les obligations de protection contre les incendies

Publié le 23/09/2022

Les immeubles en copropriété sont soumis à des obligations de mise en place d’équipements de lutte contre les incendies. Le syndic doit, notamment, assurer leur installation et veiller à leur entretien.

Copropriété : les équipements anti-incendies obligatoires

La réglementation impose des systèmes de protection qui varient en fonction :

  • du type de bâtiment,
  • de sa hauteur,
  • de sa date de construction. 

De manière générale, les bâtiments collectifs d’habitation doivent, pour la plupart, être munis de blocs porte coupe-feu.

Certains bâtiments hauts doivent aussi comporter des extincteurs dans les cages d’escalier, chaufferie et parking (selon la capacité du parking).

Des conduits de désenfumage sont aussi imposés.

 Il est interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des bâtiments collectifs d’habitation.

Incendies : quelles sont les obligations du syndic ?

Le syndic de l’immeuble doit s’assurer de la mise en œuvre des mesures de sécurité. Il est, notamment, tenu de procéder à un entretien au moins annuel des équipements incendie. Le syndic doit ainsi faire ramoner les conduits d’évacuation des gaz brûlés selon la fréquence imposée dans le règlement sanitaire départemental (généralement une fois par an).

Un contrat de maintenance annuelle doit être souscrit pour l’immeuble en copropriété.

Si les équipements incendie ne sont ni contrôlés, ni entretenus et qu’en cas d'incendie il s'avère que les équipements obligatoires ne sont pas installés, la responsabilité pénale du syndic pourrait alors être engagée.

Les consignes à respecter en cas d’incendie doivent être affichées dans l’immeuble.

  • Articles R142-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation
  • Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous