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Comment résilier une assurance habitation ?

Publié le 16/02/2022

Avec des situations personnelles qui évoluent et des offres qui foisonnent, il peut arriver de souhaiter changer d’assurance habitation, ce qui suppose d’en résilier le contrat. Si les modalités sont de plus en plus souples, il reste important de rester informé(e) sur les procédures à engager, les droits et les obligations de chacune des parties.

Résilier un contrat d’assurance habitation à la date anniversaire

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, ce dernier est amené à être reconduit de façon tacite chaque année et il sera donc renouvelé de façon automatique à chaque date anniversaire, à moins que l’une ou l’autre des parties au contrat ne souhaite que ce dernier prenne fin. À ce titre, vous pouvez parfaitement résilier l'assurance habitation à compter de la première date d’anniversaire du contrat. A compter de cette échéance, vous pouvez prendre la décision de résilier sans justification, à condition de remplir certaines modalités. Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de souscription du contrat. La compagnie d’assurance est supposée vous adresser un message au moins 15 jours avant cette date butoir. A compter de cette date, vous disposez d’un délai de 20 jours pour envoyer votre demande de résiliation.

Résilier une assurance habitation après la première année

Lorsque le contrat d’assurance a été souscrit depuis plus d’un an, il vous est alors possible de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire de la souscription et sans justification. La loi Hamon vous permet ainsi de résilier en remplissant les mêmes modalités que lors de la résiliation à la date d'anniversaire : vous devez adresser à la compagnie d’assurance un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résiliation prend alors effet 1 mois suivant la réception de votre demande par la compagnie d’assurance et vous devez recevoir le remboursement de la prime d’assurance qui couvre la période du contrat restant à courir.

Notez que lorsque vous avez déjà sollicité une nouvelle compagnie d’assurance et que vous avez signé le nouveau contrat, c’est cette dernière qui va se charger de réaliser les démarches de résiliation du contrat actuel pour votre compte, ce qui vous fait gagner beaucoup de temps. Il vous suffit de fournir à la nouvelle assurance vos informations d’identité, vos coordonnées, le nom de votre assurance actuelle et votre numéro de contrat.

Résilier une assurance habitation hors période d’échéance

Durant la première année suivant la souscription initiale du contrat d’assurance habitation, vous ne pouvez, en théorie, pas résilier votre contrat. Mais il existe cependant quelques cas qui vous permettent de le résilier sans devoir attendre la date anniversaire de souscription :

  • Si vous êtes amené(e) à déménager. La résiliation est alors active un mois suivant la notification de la résiliation à l’assureur.
  • Un changement d’ordre personnel, tel qu’un divorce, par exemple. Lorsque ce changement personnel intervient, vous disposez alors de 15 jours pour le déclarer à l’assureur, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. L’assureur doit alors vous proposer un nouveau contrat intégrant des garanties et des informations mises à jour et si vous refusez sa proposition, le contrat est résilié de plein droit.
  • Si les tarifs de l’assurance augmentent, vous pouvez consulter les conditions générales de vente et si une clause vous l’autorise, vous pouvez alors résilier le contrat avant la première année de souscription en invoquant ce motif.

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