Des Rats Prolifèrent Dans Le Jardin De Votre Voisin, La Mairie Intervient?

Publié le 09/08/2021

Vous constatez que l’absence d’entretien du jardin de votre voisin favorise la prolifération de nuisibles tels que des rats. Vous pouvez utilement le signaler à votre mairie pour que celle-ci intervienne dans les meilleurs délais.

Le propriétaire a l'obligation d'entretenir son jardin pour éviter les rats

Vous pouvez saisir le maire pour qu’il intervienne et prescrive la remise en état d’un terrain non bâti non entretenu.

En effet, les textes prévoient que « Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure. Si, au jour indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n'ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit. ».

Pour ce faire, il revient au maire de mettre en demeure le propriétaire négligent et, à défaut d'exécution par l'intéressé dans le délai imparti par la mise en demeure, d'exécuter d'office et à ses frais les travaux de remise en état du terrain.

A titre d’illustration, la jurisprudence a admis la légalité d’un arrêté municipal imposant le nettoyage du jardin d'une propriété envahi par une végétation abondante et vigoureuse sur lequel des engins de chantier inutilisés depuis de nombreuses années et détériorés avaient été abandonnés à la suite de l'arrêt des travaux de rénovation d'un immeuble ancien implanté sur l'une des parcelles. La jurisprudence a également reconnu que l'accumulation de gravats, de divers détritus et de déchets de chantiers était de nature à justifier l'intervention du maire en la matière.

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