Est-Il Possible D'Acheter Une Partie Commune Dans Une Copropriété ?

Publié le 17/04/2021

Bout de palier, combles de l’immeuble… vous envisagez d’acheter une partie commune de votre copropriété pour agrandir votre appartement ? Cela est possible à condition de monter un dossier solide et d’obtenir le vote de l'assemblée générale.

 
Si vous souhaitez acquérir une partie commune de votre copropriété, vous devez obtenir l'accord du syndic. Votre projet doit être débattu et voté lors d’une assemblée générale. Vous devez contacter le syndic de copropriété afin qu’il inscrive votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Vous devez constituer un dossier comprenant les documents et conditions liés à votre projet (plans, schéma de la réalisation finale, montant proposé pour le rachat de la partie commune, etc.) et le joindre à la convocation de l’assemblée générale. De son côté, le syndic joindra à la convocation le dossier complet du projet, précisant la modification d’un lot ou la création d’un lot supplémentaire, la nouvelle affectation des tantièmes, la nouvelle répartition des charges, le montant proposé pour le rachat, le descriptif du projet de travaux et la modification du règlement de copropriété.

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