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Nuisances sonores:quelle information sur le bruit doit-être fournie au locataire

Publiée le 13/01/2021

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location, sachez que si ce logement est dans une zone concernée par un plan d’exposition au bruit, vous devez fournir un document d’information sur le bruit aux futurs locataires.

Le propriétaire doit fournir au locataire le diagnostic « Bruit »

Lorsque le logement loué est situé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes, le propriétaire doit compléter le dossier de diagnostic avec un document d’information lié au bruit. Le document d’information comporte :

  • L’indication claire et précise de la zone de bruit.
  • L’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit.
  • La mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l’immeuble.

Les contrats de location soumis à cette obligation sont ceux relatifs à la résidence principale du locataire définis par la loi de 1989. Cette obligation est applicable depuis le 1er juin 2020.

La règlementation précise que lorsque le logement se situe sur deux zones, il convient de retenir la zone de bruit la plus importante.

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